NEOAMISHNEOAMISH
MENTIONS LÉGALES·Dernière mise à jour : mai 2026

Conditions
d'utilisation.

Les règles en langage clair qui régissent Neoamish — ce que nous promettons, ce que nous demandons, et comment nous gardons la plateforme équitable pour tous.

Langage clair · Droit français · Respect mutuel

L'essentiel

Vous devez avoir 16 ans ou plus

Construire une maison est sérieux. Nous n'acceptons pas les mineurs.

Vous êtes propriétaire de votre contenu

Projets, commentaires, images — ils restent à vous.

Projets publics partagés sous CC BY

Chacun peut les forker en vous créditant.

Toujours faire valider par un professionnel

Notre IA vous guide ; un pro certifié signe.

§ 01

Acceptation des présentes conditions

En utilisant Neoamish, vous acceptez les règles ci-dessous. En les publiant, nous nous engageons à les garder équitables.

Ces Conditions d'utilisation forment un accord contraignant entre vous et Neoamish. Elles s'appliquent dès l'instant où vous créez un compte ou utilisez la plateforme — même en consultant des projets publics.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie, merci de ne pas utiliser le service. Si vous avez moins de 16 ans, merci de ne pas vous inscrire — nous voulons des utilisateurs capables d'impliquer un professionnel avant de construire.

Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation par ces conditions.

§ 02

Ce que nous proposons

Une plateforme collaborative pour concevoir des maisons en ossature métallique légère, avec un assistant IA pour vous garder en sécurité.

Neoamish est une plateforme ouverte où chacun peut concevoir, partager, forker, commenter et améliorer des projets de construction en ossature métallique légère (LSF). Nous fournissons des outils de visualisation, un assistant IA qui examine les décisions structurelles, et un annuaire de fabricants et de constructeurs locaux.

Le service est fourni « tel quel » — les fonctionnalités évoluent, les projets se chargent et se mettent à jour, des interruptions occasionnelles surviennent. Nous travaillons à maintenir la fiabilité, sans promettre une disponibilité totale.

Certaines fonctionnalités pourront devenir limitées ou payantes à l'avenir. Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant qu'une fonctionnalité gratuite ne devienne payante pour les comptes existants.

§ 03

Votre compte

Une personne, un compte. Gardez vos identifiants en sécurité — vous êtes le seul autorisé à entrer.

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et les maintenir à jour. Choisissez un mot de passe robuste, ne le partagez jamais, et avertissez-nous immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte, y compris le contenu publié, les commentaires postés et les interactions avec l'assistant IA. Une activité suspecte ou automatisée peut entraîner une suspension.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions — voir la section résiliation ci-dessous.

§ 04

Votre contenu

Vous êtes propriétaire de ce que vous créez. Les projets publics sont partagés avec la communauté sous licence CC BY.

Les projets, commentaires, photos, historiques de chat IA et tout autre contenu que vous créez restent votre propriété. Vous accordez à Neoamish une licence limitée, mondiale et libre de redevances pour héberger, afficher et traiter ce contenu uniquement pour exploiter et améliorer le service.

Lorsque vous marquez un projet comme public, vous le publiez sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). N'importe qui peut l'utiliser, l'adapter, le forker et le redistribuer — y compris à des fins commerciales — à condition de vous créditer.

Vous garantissez que le contenu téléversé vous appartient ou que vous avez le droit de le partager. Tout contenu enfreignant les droits d'un tiers, illégal, ou violant notre politique d'usage acceptable peut être retiré sans préavis.

§ 05

Notre propriété intellectuelle

Le code source de Neoamish est ouvert. La marque et les signes distinctifs ne le sont pas.

Le code source de la plateforme Neoamish sera publié sous une licence open source approuvée par l'OSI lorsque nous dépasserons 1 000 utilisateurs. D'ici là, le code est consultable pour transparence mais n'est pas concédé en redistribution.

Le nom Neoamish, son logo, son wordmark et son identité visuelle sont des marques de Neoamish. Vous ne pouvez pas les utiliser pour suggérer une approbation ou pour identifier un service concurrent.

La documentation, les contenus marketing, les illustrations et les visuels produit que nous créons sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez référencer Neoamish honnêtement (par exemple, « Conçu avec Neoamish ») sans autorisation supplémentaire.

§ 06

Usage acceptable

Soyez honnête. Soyez sûr. Ne cassez pas la plateforme — ni ses membres.

Vous vous engagez à ne pas : harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ; téléverser du code malveillant ; tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres ; faire de l'ingénierie inverse ou du scraping perturbant le service ; ou utiliser la plateforme pour une activité illégale.

Les projets Neoamish sont éducatifs et exploratoires. Ne présentez pas les conseils structurels générés par l'IA comme un substitut à une revue d'ingénieur agréé. Chaque construction réelle doit être validée par un professionnel qualifié dans votre juridiction avant la construction.

Nous utilisons à la fois des systèmes automatisés et une revue humaine pour faire respecter ces règles. Les violations répétées ou graves peuvent entraîner une résiliation définitive du compte.

§ 07

Responsabilité et avertissements

Nous fournissons des outils et des conseils, pas une ingénierie professionnelle. Construisez de manière responsable.

Neoamish est un outil numérique. Les conceptions, suggestions de l'IA, calculs structurels et estimations de matériaux sont informatifs et doivent être vérifiés indépendamment par un architecte, ingénieur ou constructeur agréé avant toute construction physique. Nous ne sommes pas responsables des résultats de construction.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Neoamish décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation — ou cent euros, le plus élevé des deux.

Aucune clause de ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par le droit français de la consommation ou d'autres réglementations impératives applicables.

§ 08

Résiliation, modifications et droit applicable

Chaque partie peut s'en aller. Nous vous préviendrons toujours avant de changer les règles.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service ou supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions — avec un préavis raisonnable, ou immédiatement pour les violations graves.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque la plateforme évolue ou lorsque la loi l'exige. Les changements substantiels seront annoncés par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera d'abord traité par voie de médiation amiable ; à défaut, les tribunaux de Paris seront compétents — sauf lorsque des règles impératives de protection du consommateur vous accordent le droit d'agir ailleurs.

Des questions sur ces conditions ?

Besoin d'une clarification, d'une demande de retrait, ou envie de signaler un abus ? Écrivez-nous et vous obtiendrez une réponse sous sept jours — bien plus vite en général.

contact@davidguerin.fr

Version du document : mai 2026. Versions précédentes disponibles sur demande.